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Vous venez d’être contacté par téléphone ou par courrier par notre étude car vous êtes héritier, et vous vous interrogez sur les raisons de notre intervention. Ce questionnement est légitime. Pour vous aider à comprendre la situation, voici en quelques lignes le déroulement d’un dossier, de son arrivée à l’étude à son archivage.

– Le notaire qui nous confie un dossier le fait pour plusieurs raisons. Soit, il ne connaît aucun héritier du défunt, soit il en connaît une partie, soit il lui manque des documents tels que le livret de famille. Dans tous les cas, le notaire ne peut se contenter des informations fournies par un ou plusieurs membres de la famille sans documents pour les attester.
Le risque est l’oubli d’un ou plusieurs héritiers qui pourraient, un jour, réclamer ce qui leur revient de droit.

Les recherches peuvent parfois être longues et difficiles. Elles se font en mairie (nous avons l’autorisation de la SIAF nous permettant d’accéder à l’état civil de moins de 75 ans), dans les centres d’archives départementaux, dans les greffes des tribunaux… En France, on peut hériter jusqu’au 6ème degré par rapport au défunt.

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Dès lors que nous retrouvons un héritier, il reste à le localiser et à le contacter.
Nous lui adressons alors un contrat de révélation de droits s’il ignorait tout de la succession ou un contrat de justification de droits s’il ignorait sa qualité d’héritier. Quelque soit le contrat proposé, en contre partie des honoraires, nous lui apportons une
protection contre un éventuel déficit successoral.

– Dès que nous sommes certains d’avoir retrouvé la totalité des héritiers, nous révélons aux héritiers les éléments de la succession et leur demandons de prendre position. Nous leur proposons de les représenter auprès du notaire liquidateur.

– Nous établissons le tableau informatique et le déposons chez le notaire, qui entamera alors le
règlement de la succession . Il établira l’acte de notoriété, rapatriera les fonds, fera l’estimation des biens…

– A la fin du dossier, l’héritier touche la somme devant lui revenir, déduction faite des frais de notaire et des honoraires dus au généalogiste. Le dossier est ensuite archivé.

Quelque soit le dossier, qu’importe la durée des recherches ou le nombre d’héritiers,
l’Étude Généalogique Lesaffre sera toujours à vos côtés pour mener à bien la succession
dans laquelle vous êtes intéressé.